Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
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proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Texte officiel transmis le 16 juin 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Sylvie Robert
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (15 juin 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)