Développer l’animation locale des communes rurales
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
Présentation du texte par ses auteurs
Dans les villages, lors des fêtes, foires et autres événements, les associations ne peuvent obtenir que cinq autorisations par an pour ouvrir une buvette temporaire.
Si plusieurs associations existent sur un même territoire, la contrainte est répartie.
Cependant, dans certaines communes rurales très actives, une seule association est présente pour être responsable de l’organisation des buvettes. Cela limite donc le nombre de fêtes et foires à cinq si le maire s’appuie sur cette seule structure, d’autant plus qu’en 2024, de nombreux événements sportifs, tels que les Jeux Olympiques, les Jeux Paralympiques et l’Euro de Football, ont justifié l’ouverture d’une buvette temporaire.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)