Développement durable des territoires littoraux
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proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Michel Vaspart
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 janvier 2018)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)