Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
Présentation du texte par ses auteurs
La loi relative à l’intérêt des enfants, adoptée en première lecture le 29 janvier 2026, a créé une ordonnance de protection provisoire permettant au procureur de statuer dans les soixante‑douze heures sur la protection d’un enfant en danger. Cette avancée réelle reste cependant bornée à la sphère intrafamiliale : elle ne vise que le danger causé par un parent ou un membre du foyer.
L’affaire Lyhanna a révélé le vide qui subsiste. M. Jérôme Barella, tiers connu gravitant autour du cercle familial de ses victimes, avait accumulé depuis 2017 signalements, procédure disciplinaire ayant conduit à son écartement d’un lycée, et deux plaintes pour viols sur mineures dont l’une classée sans suite, l’autre en cours sans qu’il n’ait jamais été entendu. Il n’était parent d’aucune victime. Aucun outil existant ne permettait de lui interdire le moindre contact avec des mineurs.
Ce n’est pas l’absence d’information qui a rendu ce drame possible. C’est l’absence d’un mécanisme permettant de relier entre elles des informations existantes, dispersées entre la police, le parquet, l’éducation nationale et les services de protection de l’enfance. Chaque service savait quelque chose. Aucun ne savait tout. Et personne n’avait l’obligation ni les outils pour consolider ce faisceau d’indices en une décision de protection.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Antoine Vermorel
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)