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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Présentation du texte par ses auteurs

Alors que le nombre de passages aux urgences avoisine les 22 millions chaque année (on en comptait 10,1 millions en 1996), l’engorgement de certains services d’urgence augmente les risques de mortalité pour les patients. Les conséquences sont dramatiques : nuits passées sur des brancards, retards de prise en charge, décès aux urgences…

Les causes de cet engorgement sont multiples (besoin en personnel, sous‑investissement, collaboration avec la médecine de ville, etc…), les réponses doivent donc également être diversifiées.

Les centres de soins non programmés (CSNP) qui se développent rapidement sur le territoire français peuvent être des réponses à cet engorgement des services d’urgence hospitaliers. Il s’agit de structures intermédiaires, entre le médecin traitant et les urgences hospitalières, qui permettent « la prise en charge de pathologies nécessitant un plateau technique (matériel de suture et d’immobilisation, biologie, imagerie médicale, médecine de spécialité) ».

Texte officiel déposé le 17 septembre 2024

Auteur : Philippe Juvin

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)

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