Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Présentation du texte par ses auteurs
L’accès au permis de conduire traverse depuis quelques années une crise profonde, caractérisée par une pénurie inquiétante de places à l’examen. Cette situation, marquée par des délais d’attente interminables, engendre de lourdes conséquences pour les jeunes et compromet leur insertion professionnelle, éducative et sociale.
Voici la liste des départements où les délais d’attente pour se voir attribuer une place d’examen sont supérieurs à trois mois : Ain, Aube, Bouches‑du‑Rhône, Charente, Cher, Doubs, Finistère, Gers, Indre‑et‑Loire, Lot‑et‑Garonne, Maine‑et‑Loire, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Hautes‑Pyrénées, Sarthe, Deux‑Sèvres, Tarn, Vienne, Vosges, Hauts‑de‑Seine, Martinique (source : Ornikar, juin 2025).
Cette pénurie s’explique notamment par le manque d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), dont les effectifs sont insuffisants pour répondre à la demande croissante. Par exemple, dans le Finistère, en 2024, seulement treize IPCSR sont en poste (source : DDTM du Finistère). Leur répartition inégale dans le territoire accentue les déséquilibres, limitant le nombre de créneaux disponibles pour l’examen pratique, en particulier dans les zones rurales et périurbaines, où les effectifs d’IPCSR sont faibles.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Mélanie Thomin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)