Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Adoptée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Texte officiel déposé le 9 septembre 2025
Auteur : Guillaume Bigot
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : adopté (30 octobre 2025)