Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Texte officiel déposé le 20 janvier 2025
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (20 janvier 2025)