Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Déposée · Résolution (art. 34-1) · International & défense
proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Texte officiel déposé le 28 novembre 2024
Auteur : Michèle Tabarot
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (28 novembre 2024)