Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Rejetée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part
Texte officiel déposé le 3 avril 2025
Auteur : Manon Bouquin
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (9 avril 2025)