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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rejetée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part

Texte officiel déposé le 3 avril 2025

Auteur : Manon Bouquin

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (9 avril 2025)

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