Démocratiser le sport en France
Promulguée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Présentation du texte par ses auteurs
Avec près de 15 millions de licenciés, le sport confirme sa place centrale dans la vie des Françaises et des Français.
Il ne s’écoule pas un jour sans qu’une publication témoigne des bienfaits de la pratique physique et sportive pour la cohésion sociale, le bien‑être, la santé physique et mentale, pour lutter contre la sédentarité mais aussi contre les noyades, participer au traitement de certaines maladies, favoriser l’intégration sociale et professionnelle, la réinsertion de publics particuliers, la lutte contre toute les formes de discrimination ou encore le développement économique.
Il participe à tout projet d’émancipation humaine.
Texte officiel transmis le 20 janvier 2022
Texte officiel transmis le 17 février 2022
Auteur : Céline Calvez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (19 mars 2021)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (19 janvier 2022)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : échec (31 janvier 2022)
- Assemblée nationale — Nouvelle lecture : adopté (9 février 2022)
- Sénat — Nouvelle lecture : rejeté (16 février 2022)
- Assemblée nationale — Lecture définitive : adopté (24 février 2022)
- Promulgation — Promulgation (2 mars 2022)
- Assemblée nationale — Rapport d'application (11 février 2026)