Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à définir et à encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Présentation du texte par ses auteurs
Les détecteurs de métaux permettent de localiser, par induction électromagnétique, des objets métalliques enfouis dans le sol. Leur utilisation s’est largement développée au cours des dernières années et constitue, selon une estimation publiée par la Fédération française de détection de métaux, une activité récréative de plein air pratiquée par près de 250 000 personnes en France.
Le droit en vigueur soumet à autorisation administrative l’utilisation d’un détecteur lorsqu’elle est effectuée à l’effet de rechercher des monuments ou des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. Cette autorisation est délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Ce régime est indispensable lorsqu’un détecteur est employé dans le cadre d’une recherche archéologique. Il contribue à préserver les vestiges, leur contexte de découverte et les informations scientifiques qui peuvent en être retirées.
Toutefois, la distinction entre recherche archéologique et pratique récréative demeure difficile à appliquer. En l’absence de définition légale de la détection de loisir, l’intention de l’utilisateur est appréciée à partir des circonstances de la prospection, du lieu où elle est pratiquée et de la nature des objets éventuellement découverts. Cette situation entretient une incertitude juridique pour les pratiquants de bonne foi comme pour les autorités chargées du contrôle.
Texte officiel déposé le 13 octobre 2026
Auteur : Olivier Fayssat
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 octobre 2026)