Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Présentation du texte par ses auteurs
Si l’urgence sociale est aujourd’hui ressentie dans tous les foyers, les familles monoparentales y sont particulièrement exposées. En France, une famille sur quatre est une famille monoparentale, soit 2 millions de foyers en 2020. Le nombre de parents isolés est en constante augmentation depuis plusieurs décennies. Pourtant, leur statut n’est assorti que de droits très parcellaires qui, s’ils ont le mérite d’exister, ne suffisent pas à leur garantir des conditions de vie dignes. Fait notable, 83 % des parents isolés sont des mères isolées, exposées aux difficultés propres à la monoparentalité mais aussi aux inégalités de genre.
Les parents isolés doivent faire face à une convergence de défis sociaux. Les coûts et les exigences liés à la charge d’un ou plusieurs enfants ne sont pas partagés, mais assumés avec un seul revenu. Si ces besoins sont amenés à varier selon l’enfant, leurs poids sur une seule personne, avec un seul revenu dans le meilleur cas, est une situation particulièrement précaire : en 2019, le taux de pauvreté des familles monoparentales était de 19 %, soit plus de deux fois la moyenne nationale. Davantage représentées dans les derniers déciles, leur niveau de vie est en moyenne inférieur de 35 % par rapport aux familles avec deux parents (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge [HCFEA], 2021).
Leur accès à l’emploi est particulièrement difficile : dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel l’enfant réside la plupart du temps n’a pas d’emploi. Parmi les parents isolés qui sont en emploi, 23 % sont à temps partiel, dont 40 % subis (Observatoire français des conjonctures économiques [OFCE], 2020). Le manque de ressources plonge 30 % de ces parents isolés dans la privation matérielle et sociale, contre 13 % pour l’ensemble de la population (Institut national de la statistique et des études [Insee], 2023). La question du logement est également très préoccupante : alors que les familles monoparentales ne représentent que 16 % des ménages de France hors Outre‑mer, 37 % d’entre elles logent dans le parc habitation à loyer modéré (HLM).
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Sarah Legrain
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)