Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Présentation du texte par ses auteurs
Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou qu’elles relèvent de tout autre domaine, près de deux millions d’associations existent en France et constituent autant d’atouts pour nos territoires. Elles ne cessent de mettre en avant des projets en faveur de l’intérêt général qui participent au dynamisme de notre pays et à l’attractivité de nos territoires.
Elles constituent également l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager dans une logique de partage et de réciprocité.
C’est justement pour celles et ceux qui s’investissent au quotidien dans le riche tissu associatif Français que se destine cette Proposition de loi.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Ian Boucard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)