Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Travail & emploi
proposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Texte officiel déposé le 9 avril 2026
Auteur : Jean-Pierre Bataille
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (9 avril 2026)