Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Présentation du texte par ses auteurs
Le paysage territorial de la santé souffre aujourd’hui d’une complexité excessive : conseils territoriaux de santé, groupements hospitaliers de territoire, communautés professionnelles territoriales de santé, dispositifs d’appui à la coordination, contrats territoriaux de santé, conseils locaux ou locaux de santé mentale…
Chacune de ces structures répond à un objectif pertinent, mais leur coexistence engendre des chevauchements de compétences, une lisibilité réduite pour les acteurs de terrain et une charge administrative disproportionnée pour les professionnels comme pour les collectivités.
La présente proposition de loi vise à simplifier et unifier la gouvernance territoriale de la santé, en créant une instance unique de coordination sanitaire et médico‑sociale au niveau infrarégional.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Jean-Louis Thiériot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)