Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Déposée · Proposition de loi · International & défense
proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Présentation du texte par ses auteurs
Les anciens combattants Harkis ont sacrifié leur vie et celle de leur famille pour la France. Ils méritent de la République respect et reconnaissance.
La loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français a marqué une étape importante dans la politique de mémoire de notre pays.
La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie créée par la loi de 2022 mène un travail minutieux de recensement des structures d’accueil et procède à l’examen des demandes de réparation des personnes y ayant vécu.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Michèle Martinez
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)