Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Retirée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Texte officiel déposé le 16 septembre 2025

Auteur : Jean-Philippe Nilor

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (11 février 2026)

Toutes les lois