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Créer un statut de vétéran des armées

Déposée · Proposition de loi · International & défense

proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées

Présentation du texte par ses auteurs

Cette proposition de loi vise à créer le statut « vétéran des armées » pour les militaires ayant servi un minimum de quinze années. Cela concernerait tous les anciens militaires, combattants ou non, blessés ou non.

Le statut « vétéran des armées » permettrait aux anciens militaires de conserver un lien avec l’armée. En effet, ce statut leur donnerait la propriété de leur grade, l’autorisation de porter leur uniforme lors des événements en lien avec les armées, un accès aux hôpitaux militaires, la couverture par le régime de sécurité sociale des militaires, un accès aux cercles des armées et la gratuité des musées des armées.

Ce sont certes, des avantages non monétaires mais non dénués de sens. En effet, l’objectif du statut « vétéran des armées » est de témoigner une reconnaissance aux anciens militaires. Les avantages procurés par ce statut renforceraient le sentiment d’appartenance à un corps et éviteraient une rupture « brutale » lors de la retraite militaire.

Texte officiel déposé le 11 mars 2025

Auteur : Pascal Jenft

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)

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