Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Présentation du texte par ses auteurs
Les déplacements forcés liés aux changements climatiques ne sont plus ni une hypothèse ni une projection. Le réchauffement climatique, d’origine humaine, a déjà des effets inévitables et irréversibles.
Le mois de juin 2024 fut le mois le plus chaud jamais enregistré dans le monde, ce qui en fait le 13e mois d’affilée à battre des records de température. À ce rythme, et à la vue de l’insuffisance des politiques publiques mises en place à l’heure actuelle, le réchauffement au niveau planétaire devrait être d’environ 1,5° C au début des années 2030, d’environ +2° C autour de 2050 et, en 2100, d’environ 3° C.
Le réchauffement de la température moyenne sur Terre est actuellement de +1,45° C par rapport à la période 1850‑1900. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) précise que la fourchette de l’augmentation totale de la température à la surface du globe due à l’activité humaine est comprise entre 0,8° C et 1,3° C, la meilleure estimation étant de 1,07° C. Il est déjà possible d’observer les conséquences immédiates du dérèglement climatique, que sont l’augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes comme les inondations, tempêtes, cyclones, sécheresses, épisodes caniculaires, etc. La fonte des glaces, l’élévation du niveau des mers, l’érosion progressive des côtes, la désertification, la raréfaction des ressources, le bouleversement des écosystèmes et la disparition de certaines espèces sont d’autres phénomènes qui sont perceptibles aujourd’hui. Ces impacts sont différents d’une région à l’autre mais concernent toute la planète et ne cesseront de s’intensifier dans les années à venir.
Texte officiel déposé le 4 février 2025
Auteur : Élisa Martin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2025)