Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Déposée · Proposition de loi · International & défense
proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Présentation du texte par ses auteurs
La France a le devoir moral et républicain de rendre hommage à ceux qui ont donné leur vie pour elle. Parmi eux, plusieurs centaines de milliers de soldats morts pour la France reposent dans des cimetières communaux, souvent dans un certain anonymat ou dans des sépultures aujourd’hui délaissées.
La loi du 29 décembre 1915 a consacré le principe de la sépulture perpétuelle entretenue par l’État pour les soldats morts au combat et inhumés dans les nécropoles nationales. Toutefois, la loi du 31 juillet 1920 a permis aux familles de rapatrier la dépouille de leur proche afin de l’inhumer dans le caveau familial ou dans le cimetière communal d’origine. Ces sépultures, bien que portant la mention « Mort pour la France », relèvent dès lors de la responsabilité des familles, et non plus de l’État.
Plus d’un siècle après la Grande Guerre, un grand nombre de ces tombes transférées dans les cimetières communaux se trouvent aujourd’hui en état de délabrement ou d’abandon, du fait du temps, de l’éloignement ou de la disparition des descendants. Ces sépultures, dispersées sur l’ensemble du territoire national, échappent à tout recensement précis et demeurent dans une relative invisibilité mémorielle.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Julien Limongi
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)