Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Présentation du texte par ses auteurs
En 2017, #MeToo. En 2021, #MeTooInceste. La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) a recueilli plus de 30 000 témoignages. Les chiffres ont été prononcés à la tribune de l'Assemblée nationale, ils ont fait les unes des journaux. Et pourtant : chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. 94 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol. 213 000 femmes subissent des violences conjugales. Les victimes ont parlé. L’État, lui, n’a rien changé.
Car après les révélations, après les commissions, après les rapports, une question demeure : que propose‑t‑on concrètement à ces femmes et à ces enfants ? La réponse est : presque rien. Pas de parcours de soins. Pas de prise en charge du psychotraumatisme. Pas même un repérage systématique des violences par les professionnels de santé.
Un continuum de violences genré et systémique
Texte officiel déposé le 27 mars 2026
Auteur : Gabrielle Cathala
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (27 mars 2026)