Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à créer un crime spécifique d’inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Présentation du texte par ses auteurs
La parution du livre La Familia Grande de Mme Camille Kouchner, en janvier 2021, a constitué un véritable électrochoc pour la société française, révélant de manière extrêmement brutale l’ampleur d’un drame longtemps enfoui : celui de l’inceste, crime intime et systémique, sur lequel nous avons collectivement préféré fermer les yeux pendant des années.
Depuis des décennies pourtant, des voix fortes comme celles de Mme Christine Angot, de Mme Audrey Pulvar et de milliers d’autres anonymes ont tenté de briser la loi du silence, cette chape de plomb qui pèse sur les victimes et les empêche de crier la terrible vérité.
Selon une étude publiée par l’association Face à l’inceste en 2023, 7,4 millions de Français ont été victimes d’inceste au cours de leur vie soit 1 personne sur 10. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) estime par ailleurs qu’environ 130 000 enfants subissent chaque année des agressions sexuelles de la part d’un membre de leur famille.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Florence Herouin-Léautey
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)