Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis plusieurs années, la société française est confrontée à la révélation d’un nombre massif de violences sexuelles commises sur des enfants, souvent dissimulées pendant des décennies. Ces scandales, notamment ceux mis au jour dans certaines institutions religieuses ou éducatives, ont mis en lumière des défaillances systémiques graves : insuffisance de prévention, absence de signalements, lacunes dans l’accompagnement, ruptures dans les parcours de soins et de justice.
Dans ce contexte de révélation de faits ignominieux, alors que l’on estime qu’en France, chaque année, plus de 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, les survivant·es et les victimes n’ont cessé d’interpeller les pouvoirs publics en demandant des mesures fortes, structurelles et durables pour garantir que de telles violences ne se reproduisent plus. Leur démarche rejoint les constats et recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont le rapport final appelle à la création « d’un espace institutionnel dédié à la politique publique de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et à l’écoute des personnes victimes ».
Au niveau international, la France a pris des engagements clairs. Lors de la Conférence de Bogota, organisée en 2024 sous l’égide des Nations unies pour éliminer les violences sexuelles faites aux enfants, 139 États – dont la France ‑ se sont engagés à créer des conseils nationaux de survivant·es, reconnaissant l’importance de leur expertise dans la construction de politiques publiques efficaces.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Sandrine Josso
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)