Créer le statut de réfugié scientifique
Déposée · Proposition de loi · Immigration
proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique
Présentation du texte par ses auteurs
Dans de nombreux pays, des scientifiques, chercheurs et universitaires sont contraints à l’exil à cause de conflits armés, de régimes autoritaires, de persécutions liées à leurs travaux de recherche, opinions ou appartenances sociales/ethniques. Ces individus, porteurs de savoirs et d’innovations, se retrouvent parfois dans un vide juridique et institutionnel.
En effet, les mécanismes actuels du droit d’asile ne prennent pas en compte les spécificités du milieu académique et la cible que sont devenus les scientifiques au sein des régimes autoritaires.
Au même titre que l’expression des opinions divergentes, les travaux des scientifiques, porteurs d’innovation et de savoirs, sont devenus une menace pour la stabilité des régimes.
Texte officiel déposé le 17 avril 2025
Auteur : François Hollande
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 avril 2025)