Créer le statut de propriétaire bailleur
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à créer le statut de propriétaire bailleur
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi vise à créer un statut du propriétaire bailleur.
Face à une crise du logement qui perdure, il est impératif d’agir pour offrir de nouvelles opportunités à nos concitoyens. La tension sur le marché immobilier ne peut rester sans réponse, et des mesures fortes doivent être prises pour favoriser l’investissement et accroître l’offre de logements.
Le projet de loi de finances 2025 (PLF 25) a déjà apporté des avancées significatives, notamment avec l’extension du prêt à taux zéro (PTZ), permettant à davantage de ménages d’accéder à la propriété. Toutefois, ces efforts doivent être complétés pour répondre pleinement aux enjeux actuels.
Texte officiel déposé le 1er avril 2025
Auteur : Charles de Courson
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (1er avril 2025)