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Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Promulguée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Présentation du texte par ses auteurs

Durant les trente dernières années le nombre de sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels n’a cessé d’augmenter en France, ils sont aujourd’hui 239 600 dont 41 800 sapeurs‑pompiers professionnels.

Leur activité est faite de secours et de soins aux personnes, de lutte contre les incendies, de secours routiers et d’opérations diverses.

Les services départementaux d’incendie et de secours (SIS) disposent de médecins mais aussi d’infirmiers, de pharmaciens, de vétérinaires et de psychologues, sapeurs‑pompiers professionnels ou volontaires. Ils y exercent leur art au bénéfice des victimes secourues, tout autant qu’à celui des personnels et agents des SDIS. En effet, la caractéristique de cette médecine est qu’elle associe en compétence et en aptitude : la médecine d’aptitude et de prévention, la médecine d’urgence pré hospitalière et la médecine générale. Elle fait appel à des connaissances de santé publique qui en font une exception au sein du système de santé.

Texte officiel déposé le 21 janvier 2025

Texte officiel transmis le 13 mai 2025

Auteur : Jean-Carles Grelier

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (6 mars 2025)
  2. Sénat — 1ère lecture : modifié (12 mai 2025)
  3. Assemblée nationale — 2e lecture : adopté sans modification (26 mars 2026)
  4. Promulgation — Promulgation (7 avril 2026)

Votes

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