Création d’une compétence sécurité pour les régions
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi relative à la création d’une compétence sécurité pour les régions
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un sondage CSA réalisé en janvier dernier pour le JDD, Europe 1 et Cnews, 87 % des Français jugent que la sécurité doit être une priorité absolue pour le Gouvernement.
Les collectivités locales, et notamment les communes, doivent faire face à ce défi. Mais la question du financement de ces équipements de sécurité publique est rendue difficile compte tenu de la raréfaction de la ressource budgétaire.
Conscient de cet enjeu prioritaire, la Région Île-de-France a initié depuis 2016 le dispositif du « bouclier de sécurité » permettant de financer les projets des communes en matière de sécurité publique.
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Vincent Jeanbrun
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)