Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Présentation du texte par ses auteurs
Au nombre de 143 000 en 2024, les accompagnantes et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont devenus ces dernières années les acteurs et actrices de l’école inclusive que nous souhaitons renforcer.
Grâce à l’action quotidienne de ces hommes et surtout de ces femmes, plus de 97 % des effectifs, la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap au sein de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur se construit progressivement, dans le cadre de l’accession de tous les élèves à la vie sociale et à la citoyenneté garantie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Seulement, comme le soulignait le rapport de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République menée par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine et son rapporteur Sébastien Jumel sous la XVe Législature, beaucoup reste à faire pour garantir à chaque enfant en situation de handicap l’accompagnement nécessaire à une scolarisation de qualité.
Texte officiel déposé le 14 octobre 2025
Auteur : Soumya Bourouaha
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)