Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à la création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Présentation du texte par ses auteurs
Les parents d’enfants gravement malades doivent faire face à une situation d’une grande difficulté, tant sur le plan émotionnel que matériel. Actuellement, si des aides existent, leur obtention se heurte à de nombreuses difficultés administratives, notamment en raison de la complexité des dossiers, des délais de traitement, de la répétition des procédures et du manque de coordination entre les administrations. Ces obstacles aggravent la précarité de certaines familles déjà éprouvées par la maladie de leur enfant.
Afin de simplifier et d’harmoniser l’accès aux aides et aux aménagements indispensables, cette proposition de loi vise à créer un statut de « Parents d’enfant gravement malade ». Ce statut permettra d’assurer aux parents un accompagnement adapté, incluant une protection sociale et professionnelle, ainsi qu’un accès simplifié et rapide aux dispositifs d’aide existants.
En outre, la présente proposition prévoit la mise en place d’un référent spécifique dans les caisses d’allocations familiales afin d’assurer une prise en charge efficace et uniforme sur l’ensemble du territoire.
Texte officiel déposé le 12 mai 2026
Auteur : Agnès Firmin Le Bodo
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 mai 2026)