Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Présentation du texte par ses auteurs
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis le début des années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014, a profondément transformé l’organisation du système ferroviaire français. Présentée comme une réponse aux enjeux de qualité de service, de maîtrise des coûts et de transition écologique, elle s’est traduite, dans les faits, par une désintégration méthodique du service public ferroviaire.
L’ouverture à la concurrence des services de fret ferroviaire domestiques, opérée 10 ans avant celle du transport ferroviaire, annonçait pourtant déjà les signes précurseurs de l’échec du dispositif.
Intervenue en France en 2005, la libéralisation du Fret ferroviaire a permis d’observer non seulement son inefficacité mais a également entrainé la déstabilisation de l’opérateur historique Fret SNCF. En effet, l’ouverture à la concurrence, contrairement à sa promesse première, s’est faite au détriment du développement de la part modale du fret ferroviaire.
Texte officiel déposé le 26 mai 2026
Auteur : Bérenger Cernon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (26 mai 2026)