Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Promulguée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Présentation du texte par ses auteurs
Lorsqu’un conducteur prend le volant alors qu’il n’a pas le permis de conduire, qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, lorsqu’il commet un grand excès de vitesse ou une autre violation délibérée du code de la route, et qu’il tue ou blesse gravement quelqu’un, peut‑on encore parler d’accident ?
Combien d’hommes, de femmes ou d’enfants ont perdu la vie sur nos routes par la faute de ces conducteurs irresponsables qui transforment leurs véhicules en de véritables machines à tuer ? Combien de vies brisées, de familles endeuillées à cause de chauffards qui par leur comportement délibéré ont mis en danger la vie d’autrui ?
La violence routière est à l’origine de drames évitables qui frappent non seulement les victimes, qui voient le cours de leur vie interrompu ou bouleversé irrémédiablement, mais aussi leurs proches, parents, enfants, conjoints…, qui se retrouvent en quelque sorte co‑victimes et dont l’existence est durablement affectée.
Texte officiel transmis le 28 mars 2024
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Anne Brugnera
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (31 janvier 2024)
- Sénat — 1ère lecture : modifié (27 mars 2024)
- Assemblée nationale — 2e lecture : modifié (3 juin 2025)
- Sénat — 2e lecture : adopté sans modification (1er juillet 2025)
- Promulgation — Promulgation (9 juillet 2025)