Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
Présentation du texte par ses auteurs
Face au vieillissement de la population et aux besoins croissants des personnes âgées en termes d’accompagnement et de services adaptés, il est nécessaire d’instaurer des mécanismes innovants de solidarité locale. Les collectivités territoriales jouent un rôle clé dans la cohésion sociale et la prise en charge des aînés vulnérables. Le présent projet de loi propose la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle, financé par une contribution citoyenne à caractère solidaire. Ce fonds permettra d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant à domicile, en résidence autonomie ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en complétant les aides existantes. Le dispositif repose sur un principe de participation équitable des habitants, dont le montant est fixé par délibération municipale, tout en préservant le caractère temporaire et renouvelable de la mesure. Cette initiative favorise la responsabilité collective et renforce le lien intergénérationnel au sein des communautés locales.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Mickaël Cosson
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)