Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Présentation du texte par ses auteurs
Face à la saturation des services d’urgences hospitaliers, à la désertification médicale en soins primaires et à la nécessité de reconnaître les compétences acquises par expérience professionnelle dans la spécialité de médecine d’urgence, cette proposition de loi vise à structurer une réponse territoriale adaptée.
Elle s’appuie sur la création de maisons médicales de garde (MMG) à l’échelle départementale ou interdépartementale, l’intégration des infirmiers en pratique avancée (IPA) dans les parcours de soins non programmés, et l’ouverture encadrée de l’accès à la spécialité de médecine d’urgence par reconnaissance des acquis de l’expérience.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Sophie Ricourt Vaginay
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)