Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Présentation du texte par ses auteurs
La Constitution du 4 octobre 1958 affirme dès son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de séparation des Églises et de l’État constitue une pierre angulaire de notre régime politique et de notre État de droit.
Inspiré par les philosophes du siècle des Lumières et établi par les révolutionnaires à partir de 1789, le principe de laïcité a été farouchement défendu par les pères fondateurs de la IIIe République. Jules Ferry, Georges Clemenceau, Aristide Briand, Jean Jaurès et Émile Combes ont attaché leurs noms à ce combat dont l’élément central demeure la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Cet équilibre législatif fragile a été complété par de nombreux textes, y compris au XXIe siècle, notamment la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics, adoptée à l’issue des travaux de la commission présidée par Bernard Stasi.
Texte officiel déposé le 23 octobre 2025
Auteur : Jérôme Guedj
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 décembre 2025)