Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à s’assurer que les installations charbon converties à une autre source d’énergie primaire émettant moins de 550 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure d’électricité produite seront éligibles au futur mécanisme de capacité, sans impacter le budget de l’État.
Elle permet ainsi la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone dans le respect de l’engagement du Président de la République en septembre 2023 à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone du mix électrique.
Leur participation au mécanisme de capacité permettra le maintien en activité de capacités de production charbon converties à une énergie moins polluante, identifié par RTE comme une solution aux enjeux de sécurité d’approvisionnement (bilan prévisionnel de RTE 2023‑2035 du 29 juillet 2024, p. 59).
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Ludovic Mendes
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)