Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Présentation du texte par ses auteurs
L’agriculture est le cœur battant de la France, elle est une part inestimable de notre identité nationale. Les générations de paysans qui se sont succédées ont assuré notre parfaite autonomie alimentaire mais aussi façonné nos paysages, les hameaux et les villages. Pour cela, chacun a pu accéder aux terres agricoles en devenant tour à tour ouvrier de ferme, locataire puis souvent propriétaire des parcelles cultivées.
Aujourd’hui, l’accès au foncier agricole est devenu un enjeu tant la financiarisation des surfaces agricoles se généralise et menace jusqu’à notre souveraineté alimentaire.
Alors qu’une profonde et légitime révolte paysanne continue de traverser la France, l’accaparement des terres agricoles par des investisseurs étrangers interroge et devient un problème majeur auquel il convient de s’attaquer pour permettre l’installation prioritaire des jeunes agriculteurs français.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Géraldine Grangier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)