Contrôle réel des investissements étrangers en France
En discussion · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis plusieurs décennies, la France laisse partir des entreprises, des technologies et des savoir‑faire indispensables à son indépendance.
Au nom de l’attractivité et de la libre circulation des capitaux, les gouvernements successifs ont trop souvent traité nos entreprises comme de simples actifs financiers. Des capacités industrielles essentielles, fruits du travail des salariés et souvent développées grâce à l’argent public, ont été cédées à des investisseurs étrangers sans que soient sérieusement mesurées les conséquences pour nos approvisionnements, nos territoires et notre souveraineté.
À chaque cession, les mêmes arguments sont invoqués : il n’existerait pas d’autre repreneur ; l’apport de capitaux garantirait l’avenir de l’entreprise ; des engagements protégeraient l’emploi et la production. Puis viennent l’endettement, les remontées de trésorerie, les ventes d’actifs, le sous‑investissement, la fragmentation des groupes et le remplacement des fournisseurs français.
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Aurélie Trouvé
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2026)