Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
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proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi constitutionnelle a pour objet d’inscrire dans la Constitution le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Jusqu’à présent le mode de scrutin était défini par une loi ordinaire, conformément à l’article 34 de la Constitution. Mais face à la volonté répétée et constante de certains partis de manipuler le mode de scrutin, il est temps de le graver une fois pour toutes dans notre loi fondamentale car il est intimement lié à l’esprit de la Ve République.
Lorsqu’une crise politique surgit, à l’instar de celle ouverte par la dissolution de juin 2024, le vieux serpent de mer de la proportionnelle refait surface. Loin d’être nouveau, ce réflexe est une constante de l’histoire républicaine depuis 1870. Faute de pouvoir changer la vie des Français, certains cherchent à se réfugier derrière des bricolages politiciens.
Texte officiel déposé le 28 mai 2025
Auteur : Alexandre Portier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 mai 2025)