Constitutionnaliser la sécurité sociale
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proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale
Présentation du texte par ses auteurs
Il y a quatre‑vingts ans, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 posaient les premiers jalons de la Sécurité sociale.
Cet anniversaire ne doit pas seulement célébrer la création d’un système de protection sociale unique au monde, solidaire et universel. Il doit aussi célébrer un moment d’exception politique qui, dans la résistance à l’oppression et à l’obscurantisme, au sein d’une société défaite socialement et économiquement, a permis de bâtir un consensus autour de la Nation et de la République.
Ainsi, dès le 15 mars 1944, le programme « Les jours heureux » élaboré par le Conseil national de la résistance (CNR) prévoit « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».
Texte officiel déposé le 12 septembre 2025
Auteur : Yannick Monnet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 septembre 2025)