Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
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proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Texte officiel transmis le 8 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Richard Tuheiava
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (18 janvier 2012)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)