Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Présentation du texte par ses auteurs
Chaque année, la France fait face à une régulière pénurie de main‑d’œuvre concernant l’emploi saisonnier agricole, particulièrement dans les exploitations viticoles.
Pourtant, les vendanges et les récoltes agricoles saisonnières sont essentielles pour de nombreuses régions de la France. Ces activités créent des emplois temporaires, souvent dans des zones rurales où l’emploi est limité. Conditionner le RSA à la participation à ces activités encourage les bénéficiaires à contribuer à l’économie locale et à soutenir ces activités vitales à notre balance commerciale, déjà en déficit.
Aussi, il est à rappeler que le Revenu de Solidarité Active a été conçu pour être une aide financière temporaire pour les personnes en difficulté, afin qu’elle puisse se réinsérer par l’emploi. Le RSA vise à aider les personnes en situation de précarité financière à retrouver un emploi stable. En liant le RSA à une activité saisonnière, on encourage les bénéficiaires à se réinsérer progressivement sur le marché du travail, réduisant ainsi leur dépendance aux prestations sociales à long terme.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)