Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Budget & impôts
proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international
Texte officiel déposé le 28 janvier 2026
Auteur : Hadrien Clouet
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (28 janvier 2026)