Climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi relative à la climatisation des établissements recevant un public vulnérable
Présentation du texte par ses auteurs
Le dérèglement climatique n’est plus une projection lointaine : il est une réalité vécue par l’ensemble de nos concitoyens. Les vagues de chaleur se succèdent désormais avec une intensité et une fréquence sans précédent. Selon les projections de Météo‑France, les épisodes de chaleur extrême, aujourd’hui exceptionnels, deviendront structurels d’ici la fin du siècle, avec des températures estivales susceptibles de dépasser 50 degrés Celsius dans certaines régions du territoire métropolitain.
Dans ce contexte, les populations les plus vulnérables, enfants en bas âge, élèves, personnes âgées dépendantes, sont exposées à des risques sanitaires graves et documentés : hyperthermie, déshydratation, aggravation des pathologies chroniques, voire surmortalité lors des pics de chaleur les plus intenses. La canicule d’août 2003 avait ainsi entraîné la mort de près de 15 000 personnes en France, dont une très large majorité de personnes âgées. Ces événements ne doivent plus nous surprendre : ils doivent nous obliger.
Les enfants et les adolescents passent une part substantielle de leur temps dans des bâtiments scolaires dont l’immense majorité a été conçue sans dispositif de régulation thermique active. Lors des épisodes caniculaires, les températures intérieures peuvent atteindre des niveaux rendant tout apprentissage impossible et exposant les élèves à de réels dangers physiologiques. Les enseignants eux‑mêmes voient leurs conditions de travail dégradées au point d’affecter la qualité de l’enseignement dispensé.
Texte officiel déposé le 7 juillet 2026
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 juillet 2026)