Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Présentation du texte par ses auteurs
Le secteur des travaux forestiers traverse depuis plus d’une décennie une période de fragilisation silencieuse, mais profonde. En 2021, la France comptait 6 729 entreprises de travaux forestiers (ETF) et sylvicoles, contre 7 991 en 2012. Ce recul, significatif, traduit la disparition de plus de 1 000 structures en seulement dix ans. Dans le même intervalle, le tissu des entreprises de travaux agricoles s’est, au contraire, étoffé de 2 000 entités supplémentaires. Cette dynamique contrastée illustre à la fois une tendance à la marginalisation progressive des ETF et un différentiel d’attractivité entre ces deux types d’entreprises, pourtant toutes deux essentielles à la vitalité de nos territoires ruraux.
Les entrepreneurs de travaux forestiers assurent aujourd’hui une part essentielle des opérations liées à la sylviculture, qu’il s’agisse de reboisement, d’entretien des peuplements, d’exploitation des bois ou de travaux connexes. Leur rôle est d’autant plus stratégique qu’ils interviennent dans un contexte de transition écologique, où la gestion durable et multifonctionnelle des forêts devient un impératif de premier ordre. Pourtant, malgré leur engagement sur le terrain et leur contribution décisive à la structuration de la filière bois, leur statut demeure incertain, souvent inadéquat au regard de la réalité de leurs missions. Cette imprécision juridique engendre des conséquences concrètes, qui entravent le développement de leurs activités et fragilisent leur ancrage local.
En particulier, un flou persistant entoure les activités dites « en aval immédiat » de la production forestière, tels que le stockage, le conditionnement, ou encore la transformation primaire de produits ligneux, bois de chauffage, plaquettes forestières, palettes, piquets ou autres bois bruts. Bien que ces tâches soient intrinsèquement liées à la chaîne de valeur forestière et qu’elles participent pleinement à la valorisation des produits issus des forêts françaises, elles ne bénéficient pas, à ce jour, d’un cadre juridique clair. Cela a pour effet de priver les ETF de certains droits et facilités reconnus à d’autres acteurs du monde rural, en particulier aux exploitants agricoles.
Texte officiel déposé le 10 juin 2025
Auteur : Matthieu Bloch
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 juin 2025)