Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
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proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Texte officiel transmis le 11 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Jean-Claude Carle
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (17 juin 2014)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)