Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Présentation du texte par ses auteurs
En France chaque année, 40 000 personnes meurent à cause de la mauvaise qualité de l’air et de la présence de particules fines. Les polluants atmosphériques peuvent être gazeux, comme les oxydes d’azote (NOₓ), largement émis par les moteurs diesel mais aussi par d’autres sources de combustion, ou particulaires, comme les particules fines (PM₁₀, PM₂.₅), qui sont responsables de nombreuses maladies chroniques, notamment cardiovasculaires et respiratoires. Le secteur des transports à lui seul est ainsi à l’origine de 53 % des oxydes d’azotes et de 15 % des particules fines émis en France en 2021 . C’est dans ce contexte de réduction des émissions de polluants qu’ont été pensées les zones à faibles émissions‑mobilité (ZFE). Ces ZFE‑m sont des zones de restriction de la circulation visant à exclure les véhicules les plus polluants afin de préserver la qualité de l’air. Elles ont été définies une première fois dans la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) pour les 11 plus grandes métropoles de France métropolitaine, puis étendues au reste des agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 31 agglomérations, ne respectant pas les seuils de qualité de l’air dans la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elles doivent entrer en application au 1er janvier 2025.
Il existe deux types de ZFE : les « territoires ZFE », et les « territoires de vigilance ».
Les « territoires ZFE » concernent les métropoles dont les seuils de qualité de l’air sont régulièrement dépassés, soit au moins 3 fois au cours des 5 dernières années, soit Paris et Lyon qui sont donc des ZFE effectives. Au 1er janvier 2025 elles doivent interdire tous les Crit’Air 3. Pour Lyon et Paris cela concerne 22,5 % de l’ensemble des 3,2 millions de véhicules répertoriés au sein des ZFE soit 720 000 véhicules .
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Sylvain Carrière
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)