Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique. La crise inflationniste récente aurait dû constituer un signal d’alerte : elle a montré que les marchés de l’énergie sont profondément instables, vulnérables aux tensions géopolitiques comme aux anticipations financières, et capables de produire des hausses rapides et massives souvent sans lien direct avec les coûts réels de production. Pourtant, l’inaction persiste et les mêmes erreurs se répètent.
L’escalade militaire au Moyen‑Orient a des conséquences dramatiques bien au‑delà de la région. Les populations civiles paient le prix de la guerre et de la destruction de leurs pays, tandis que cette crise se répercute immédiatement en Europe, où les travailleurs, les familles, les collectivités et les entreprises subissent une nouvelle flambée des prix de l’énergie. Comme lors des crises précédentes, la volatilité des marchés se traduit par une transmission rapide des hausses aux consommateurs.
La flambée actuelle est déjà visible dans le quotidien des Français. En ce début avril, les dernières données disponibles font apparaître un prix moyen national de 1,94 euro par litre pour le sans‑plomb 95‑E5, de 1,91 euro pour le sans‑plomb 95‑E10 et de 2,04 euros pour le gazole, avec des tarifs dépassant largement les deux euros dans de nombreuses stations‑service. Depuis le début de la crise, les marchés de l’énergie ont réagi avec une extrême nervosité : le Brent a fortement progressé au cours du mois de mars et s’établit autour de 109 dollars, tandis que les prix du gaz sur les marchés de gros ont connu une hausse de plus de 50 %, puis de plus de 60 % selon les périodes observées. Bien que la France dispose de stocks stratégiques et d’un parc nucléaire important, la répercussion sur les prix de gros est immédiate et se traduit déjà à la pompe et sur certaines factures, illustrant les limites d’un marché de l’énergie dont la réforme structurelle demeure inaboutie.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Julien Brugerolles
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)