Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Présentation du texte par ses auteurs
Douze millions de personnes souffrent de précarité énergétique en France. Et la situation va en s’aggravant. La part des Français ayant eu froid dans l’année explose : elle est passée de 14 % en 2020 à 26 % en 2023 selon le médiateur national de l’énergie. Et 55 % déclarent avoir souffert d’un excès de chaleur en été.
Les difficultés à payer les factures d’énergie continuent d’augmenter. En 2023, l’augmentation du nombre d’interventions pour impayés se poursuit : 1 000 908 ménages ont subi une intervention d’un fournisseur d’énergie en 2023 à la suite d’impayés, soit + 3 % par rapport à 2022, et + 49 % par rapport à la situation avant covid en 2019. 79 % des foyers ont réduit le chauffage chez eux pour limiter la facture - c’est 10 points de plus qu’en 2022.
D’après le baromètre 2024 de la pauvreté et de la précarité IPSOS/Secours Populaire, près d’une personne sur deux peine à payer ses factures d’énergie : 47 %, un nouveau record, au terme d’une hausse de 2 points depuis 2023. Les factures sont si lourdes que 43 % des personnes interrogées ne chauffent pas leur logement lorsqu’il fait froid, « parfois ou régulièrement ».
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Alma Dufour
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (20 novembre 2024)