Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Présentation du texte par ses auteurs
La législation française a encore du pain sur la planche. En 2021, Jean‑François, artisan boulanger à Paris, ouvre sa boutique comme à son habitude le 1er mai. Ce n’est que quatre ans plus tard qu’il apprend qu’il encourt une amende de 78 750 euros pour avoir osé… travailler. Motif : il avait fait appel à ses salariés ce jour‑là, sans savoir que le 1er mai est, pour les commerces de proximité, un jour chômé obligatoire.
Symbole historique du droit au repos, le 1er mai est, à juste titre, reconnu par le Code du travail comme un jour férié chômé et payé. L’article L. 3133‑4 dispose en effet que nul salarié ne peut être contraint de travailler ce jour‑là, sauf dans les services indispensables à la continuité de la vie nationale, comme les hôpitaux ou les transports.
Mais cette règle, qui entend protéger les salariés, devient un carcan dès lors qu’elle s’applique indistinctement, sans tenir compte de la diversité des réalités économiques et sociales du pays.
Texte officiel déposé le 13 mai 2025
Auteur : Julien Dive
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 mai 2025)